Conditions générales de ventes:


www.queencyfashionmode.fr

Préambule:


Les présentes conditions générales sont conclues d'une part par la société nommée Queency Fashion-Mode dont le siège social est situé 1 place du Mont st Loup 10420 Les Noes prés Troyes  et d'autre part par toutes personnes physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  Queency Fashion-Mode dénomé ici "l'acheteur"


Objet:


Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre  Queency Fashion-Mode et l'acheteur et les conditions applicables a tout achat effectué par le biais du site marchand de  Queency Fashion-Mode, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation pleine et entière par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Le client reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales avant d'effectuer son achat sur le site internet  Queency Fashion-Mode .
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréees par  Queency Fashion-Mode au préalable.
Queency Fashion-Mode  se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande de l'acheteur.


Caractéristiques des produits:


Les produits offerts sont ceux présentés sur le site de vente de  Queency Fashion-Mode. 
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies du site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert notamment en ce qui concerne les couleurs.


La commande:


Le client peut commander via internet sur le site www.queencyfashionmode.fr.
La société Queency Fashion-Mode  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.


Pour passer commande le client devra au préalable:
- soit se créer un compte client sur le site
- soit s'identifier avec ses identifiants de connexion
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- effectuer le paiement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement


La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Queency Fashion-Mode s'engage à honorer les commandes.
La société Queency Fashion-Mode fait son possible pour éviter les ruptures, si malgré tout cela devait arrivé la société s'engage:
- à informer au plus vite le client
- et soit à procéder au remboursement de l'article
- soit à proposer un article de remplacement similaire et au même prix
Si une commande ne pouvait que partiellement être honorée, celle-ci serait tout de même expédiée et un remboursement serait effectué au client du montant du prix du ou des article(s) manquant(s).

 


Tarifs:


Les prix figurant sur le site sont des prix exprimé en euros TTC tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
Queency Fashion-Mode  se réserve le droit de modifier ces prix, étant entendu tout de même que le prix figurant sur le site de Queency Fashion-Mode au jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d'emballage et d'expédition des commandes.
Ceux-ci se rajouteront avant la finalisation de la commande.
La société Queency Fashion-Mode demande expressément à l'acheteur de vérifier sa commande (article, taille, couleur, nombre, choix d'expédition etc...) avant de cliquer sur "finaliser la commande"

 

Les moyens de paiements:

 

L'acheteur se voit proposer différents moyens de paiements pour régler sa commande:


- La carte bancaire par Paypal

 

L'acheteur peut régler sa commande directement depuis le site à l'aide d'une connexion sécurisée grâce à Paypal.

Ce mode de paiement sécurisé confère à l'acheteur une totale sécurité aussi bien sur son mode de paiement que sur sa garantie d'être livré.

Paypal met à la disposition de ses utilisateurs une possibilité de recours et de remboursement directe en cas de non réception de sa commande.

Pour régler sa commande, il suffit à l'acheteur de se rendre sur son compte paypal et de suivre les instructions à l'écran.

L'acheteur n'est en aucun cas obligé d'ouvrir un compte Paypal pour régler sa commande.

Il lui suffit de cliquer sur l'onglet "régler ma commande sans compte paypal" et de suivre les instructions à l'écran.

 

 - Le paiement par chèque

L'acheteur peut régler la totalité de sa commande par chèque.

Le chèque doit être libellé à l'ordre QUEENCY FASHION MODE

L'acheteur doit indiquer le nom qu'il a indiqué pour sa commande sur le site Queency Fashion-Mode  ainsi que le numéro de commande.

Il dispose d'un délai de 7 jours pour faire parvenir le règlement à l'adresse indiquée sur la confirmation de commande soit:

QUEENCY FASHION MODE

défaut de paiement pour une commande antérieure et ceci sans avoir à se justifier.

 

 

Ce paiement a envoyer a

QUEENCY FASHION MODE

1 Place du Mont Saint Loup

10420 LES NOES PRES TROYES

 

Queency Fashion-Mode  se réserve le droit de refuser cette facilité de paiement à tous clients qui présenterai un t

n'est accessible qu'aux clients résidants en France Métropolitaine.

 

Sans règlement dans le délai annoncé soit sept (7) jours, la commande est annulée sans préavis et sans qu'un quelconque recours ne puisse être formulé contre Queency Fashion-Mode.

Il appartient au client de faire parvenir son paiement par chèque au plus vite à l'adresse ci- dessus.

L'acheteur reconnait qu'un paiement par chèque ne bloque pas le stock le temps de l'envoi du chèque, ce qui veut dire que les marchandises ne lui sont pas réservés jusqu'a ce que la société Queency Fashion-Mode  reçoive son chèque.

Le virement bancaire:

L'acheteur à la possibilité de régler sa commande par virement bancaire.

Ce service est totalement gratuit sur la boutique Queency Fashion-Mode, toutefois certaines banques appliquent des frais pour ces transactions.

Ces frais restent à la charge du client.
Sans règlement dans le délai annoncé, soit sept (7) jours, la commande sera annulée sans préavis et sans qu'aucun  recours ne soit possible contre la société Queency Fashion-Mode.
L'acheteur reconnait que les marchandises ne lui sont pas réservées le temps que la transaction soit effective, c'est à dire le temps que son paiement soit crédité sur le compte de la société.

Le paiement par tickets kadéos:

L'acheteur à la possibilité de régler sa commande en totalité ou en partie à l'aide de Tickets chèques cadeaux Kadéos.

Il lui suffit pour cela de passer sa commande normalement sur le site vendeur Queency Fashion-Mode .

L'acheteur devra choisir le moyen de paiement " Chèques" et mettre en commentaire de sa commande: "Chèques Kadéos".

Il pourra régler la totalité ou seulement une partie de sa commande à l'aide de ce moyen de paiement.

Aucun remboursement ne pourra être effectué sur ce moyen de paiement si le montant du ou des chèque(s) cadeaux Kadéos est supérieur au montant de sa commande.

L'acheteur doit faire parvenir au plus vite son ou ses chèque(s) cadeaux Kadéos à l'adresse suivante:

Queency Fashion-Mode 

1 PLACE DU MONT SAINT LOUP

10420 LES NOES PRES TROYES

L'acheteur est tenu responsable lors de l'acheminement de son ou ses chèque(s) cadeaux Kadéos.

Il lui appartient donc d'envoyer son ou ses chèque(s) de façon sécurisée.

Si l'acheteur envoi son ou ses chèques cadeaux Kadéos en lettre simple et que celle-ci n'est pas distribuée aucun recours de quelque nature que ce soit ne pourrait être formulé contre la société Queency Fashion-Mode  ni contre sa dirigeante.

L'acheteur reconnaît ne pas tenir pour responsable la société Queency Fashion- Mode .

Sa commande sera traitée dès réception des chèques cadeaux Kadéos.

Seuls les acheteurs résidant en France métropolitaine peuvent bénéficier de ce service.

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance que les marchandises ne lui sont pas réservées le temps de la réception des chèques.

Si une partie ou la totalité de sa commande se trouvait en rupture lors de la réception du ou des chèques Kadéos, il serait proposé à l'acheteur soit:

- L'échange du ou des articles manquant(s) par d'autres articles de son choix dans la limite du montant de son paiement.

- Le renvoi du ou des chèque(s) cadeaux Kadéos au frais de la société Queency Fashion-Mode  à son domicile.


Rétractation:


Les acheteurs personnes physiques non professionnelle, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour faire échanger ou remboursement en avoir sans pénalités à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur

Attention ! Pas de retour sur les catégories lingerie et  Maillot de bain.


Le remboursement:


La boutique n'effectue pas de remboursement lors de retour ou soucis de produit. Nous effectuons des échanges ou des avoir. Attention les balises parlant de remboursement n'ont pas toutes été enlevées sur les fiches produits et ne sont plus d’actualités dû au changement de propriétaire.

Dans le cas où la société Queency Fashion-Mode  devrait rembourser un produit à l'acheteur pour produit hors stock celui-ci s'effectuerait au choix de la société Queency Fashion-Mode soit par chèque soit par virement paypal.

Ce remboursement interviendrait dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la notification d'accord de remboursement.

La livraison:

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande.
L'acheteur peut choisir entre plusieurs moyens de livraison:


- le colissimo suivi

- Le chronopost en 24h


Les délais généralement constatés pour ces modes de livraison sont de 48h après le traitement de la commande, toutefois la société Queency Fashion-Mode  ne pourrait être tenue pour responsable des retards de livraison.

Le délai de traitement de la commande peut être de 1 à 30 jours, c'est à dire que les colis peuvent arriver au domicile des clients entre 3 et 33 jours après le paiement de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent soixante (60) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur souhaite être remboursé en contactant l'organisme de paiement ou nous meme.

Il appartient à l'acheteur de vérifier l'adresse de livraison qu'il a mentionné sur son bon de commande et de s'assurer que toutes les informations nécessaires sont présentes sur sa boite aux lettres afin que le service des postes puisse lui livrer son colis.

En cas de retour du colis par le service des postes à l'expéditeur pour quelques raisons que se soit (NPAI, boite non identifiable, pas de nom sur la boite aux lettres, erreur dans l'adresse...), la marchandise sera ré expédiée à l'acheteur en contre-remboursement moyennant une contribution de 10 euros TTC.

L'acheteur à la possibilité de refuser la réexpédition du colis à ce moment la une indemnisation forfaitaire d'un montant de 10 euros TTC sera déduite du montant de son remboursement.

L'acheteur reconnait avoir lu et compris les conditions générales de vente au moment du passage de sa commande et ceci avant validation finale.

 

Les retours:


Pour prétendre à un avoir ou échange :
- l'objet doit être neuf, jamais porté, pas taché ou sali de quelque façon qu'il soit, avec ses étiquettes d'origine
- être retourné dans son emballage d'origine
- nous avoir au préalable informé à l'aide du formulaire "contact" ou par mail à contact@queencyfashionmode.fr de façon à fournir à l'acheteur un numéro de retour
Aucun retour ne sera accepté pour des raisons d'erreur de taille ou de couleur,
Seul les retours inhérant à la fabrication du produit lui- même seront acceptés comme des problèmes de coutures par exemple
L'acheteur dispose d'un droit de retour pendant quatorze(14) jours francs à compter de la réception de sa commande.
Passé ce délai aucun retour ne pourra être accepté.
Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur et tous les envois doivent être effectués en mode suivi (colissimo suivi, recommandé, lettre suivi, chronopost.

Pour les chaussures

Prendre contact avec notre service client

 

En cas de litige la société Queency Fashion-Mode  ne peut être mis en cause par les erreurs de livraison de nos transporteurs.

Pour des raisons d'hygiène évidente, le droit de retour ne peut être exercé sur les produits des catégories lingerie ou bikini.


Le service client:


Pour toutes informations ou questions sur nos produits, l'acheteur peut contacter la société Queency Fashion-Mode  soit à l'aide de la rubrique "Contact" soit par mail contact@queencyfashionmode.fr

Toutes les transactions de vos commandes seront envoyés par mail par conséquent il est demandé de mettre un mail valide.

En cas de soucis un mail vous sera  envoyé.


Responsabilités:


Le vendeur dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourrait être engagè pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre  problème involontaire.


Propriété intellectuelle:


Tous les éléments de la boutique en ligne Queency Fashion-Mode  sont et restent la propriété intellectuelle de Queency Fashion-Mode.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que se soit même partiellement des éléments de la boutique Queency Fashion-Mode  qu'il soit visuels ou sonores.


Données à caractère personnel:


Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leur coordonnées en le signalant à Queency Fashion-Mode .
De même les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification de leurs données, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage- preuve:


La société Queency Fashion-Mode  archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du code civil
Les registres informatisés de seront  Queency Fashion-Mode  considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Queency Fashion-Mode  demande à l'acheteur de vérifier avant d'acheter:
- son adresse postale
- son adresse mail
Pour un paiement par chèque l'acheteur fera figuré clairement son nom au dos du chèque
Si l'adresse postale de l'acheteur comporte une erreur ou omission la société  Queency Fashion-Mode  ne pourra pas être tenue pour responsable.
L'acheteur encours alors les éventuelles conséquences: perte d'objet, frais de nouvelle facturation, frais de réexpédition


Réglement des litiges:


Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi Française
En cas de litige compétence est attribuée aux tribunaux compétents  nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.